Communiqué de presse 12 octobre 2018

A l’occasion du congrès annuel HLM qui s’est tenu à Marseille, La Fédération des élus.es verts et écologistes, la FEVE alerte sur la situation extrêmement délicate des bailleurs sociaux. Ceux-ci confirment la précarité financière de nombre d’entre eux, précarité causée par les choix budgétaires du gouvernement.
La baisse des loyers de 800 millions d’euros (Réduction de Loyer de Solidarité) imposée en 2018 et de nouveau, pour le même montant, en 2019, par le gouvernement en compensation de la diminution des Aides personnalisées au logement (APL), évite certes un impact direct sur les locataires, mais est financée entièrement par les bailleurs. En moyenne, cette perte de recette représente les deux tiers de l’autofinancement, c’est-à-dire de leur capacité à investir, notamment dans la construction. Les locataires seront, à terme, pénalisés par la baisse des petits et gros travaux d’entretien et de réhabilitation, notamment énergétique, à l’heure où le GIEC confirme l’urgence à agir contre le dérèglement climatique.
De plus, la hausse de la TVA de 5,5 à 10% sur la construction et la réhabilitation risque de diminuer encore ces travaux indispensables.
Eric Piolle, maire EELV de Grenoble et président de l’office public Actis, indique « La baisse des APL et la hausse de la TVA représentent dès 2018 une perte sèche de 5 millions d’euros, soit plus que l’autofinancement d’Actis. ». Toute chose étant égale par ailleurs, ce niveau de perte sèche se retrouve chez tous les bailleurs à vocation sociale, notamment pour les plus actifs qui répondent au défi du logement de qualité pour toutes et tous.
Le gel des loyers et le financement obligatoire de l’ANRU par les bailleurs sociaux ajoutent encore aux contraintes financières. L’injonction de vente des logements HLM est une fausse bonne idée, à l’heure où deux millions de ménages attendent un logement social.
Certes, les fusions ou regroupements d’organismes auraient du être engagés depuis longtemps pour une vraie bataille efficace pour l’accès au logement de qualité. Cela aurait ainsi mobiliser les ressources – parfois dormantes - pour développer le parc du logement social dans les territoires.
Pour autant la méthode, imposée sans concertation pour les organismes qui ont moins de 12 000 logements, peut nuire à la proximité, n’est pas automatiquement source de gains et pour finir fragilise les organismes vertueux en liens avec des collectivités ambitieuses sur le front du logement.
La FEVE appelle donc les élu.e.s et les citoyen.ne.s à se mobiliser contre cette politique de casse du logement social. Le logement social est un bien commun indispensable en cette période de hausse de la pauvreté et de la précarité énergétique, et est depuis 100 ans une composante majeure de la solidarité nationale.
La FEVE demande au gouvernement de :
 renoncer à la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité) en 2019
 revenir à un taux de TVA de 5,5 % pour la construction et la réhabilitation des logements sociaux
 engager un grand plan de relance du logement accessibles à tout.es : action foncière, construction et rénovation énergétique ambitieuse pour respecter l’Accord de Paris pour le climat.

Catherine Hervieu, présidente de la FEVE
Christine Garnier, vice-présidente de la métropole de Grenoble, en charge de l’habitat, du logement et de la politique foncière
Béatrice Vessiller, vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge de la rénovation de l’habitat
Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE