Interdiction de la clause Molière
Valérie Pécresse doit protéger les salariés et non les discriminer
Une note interministérielle a été transmise à l’ensemble des Préfets de France ce 27 avril, pour l’interdiction de la « clause Molière » qui a été adoptée par un certain nombre de collectivités territoriales, dont la région Île-de-France. C’est un nouveau désaveu pour Valérie Pécresse et sa majorité qui ont tenté d’imposer dans les marchés publics d’Île-de-France cette clause visant à exclure les entreprises qui emploient des travailleuses et travailleurs ne parlant pas suffisamment le français. « Nous attendons avec impatience l’interdiction pure et simple de cette mesure inique pour les entreprises franciliennes, dans les délibérations et marchés régionaux » a annoncé Mounir Satouri, président du groupe écologiste.
Comme l’avaient souligné les écologistes lors du débat au Conseil régional d’Île-de-France, cette disposition est coupable de remettre la question de la préférence nationale – thématique chère à l’extrême droite – au centre des débats tout en bafouant la loi et l’Etat de droit. Pour ces raisons, le groupe écologiste avait décidé de saisir le Préfet de région avec les autres groupes de gauche du Conseil régional d’Ile-de-France afin qu’il contrôle, au plus vite, la légalité de cet acte.
« Après un premier rappel à la loi du Préfet de région, cette note interministérielle enjoint à nouveau à Valérie Pécresse de respecter le cadre juridique européen et national existant », souligne François Damerval.
« Comme nous le disons depuis le premier jour, les textes permettent aux citoyen-nes européen-nes de travailler librement dans un pays de l’Union Européenne. La Commissaire Européenne à l’emploi a elle-même dénoncé cette violation du principe de non-discrimination », rappelle l’élu.
Le groupe Europe Ecologie Les Verts & Apparentés souhaite que le sujet de la protection des travailleurs français et étrangers soit abordé par l’exécutif régional avec davantage de sérieux et d’esprit de responsabilité, en s’attachant notamment à faire mieux appliquer les règles existantes comme il l’avait demandé lors des premiers débats.
Marion JEUNE
Groupe EELVA – Conseil Régional IDF