Délit d’agression de plantes OGM : les faucheurs volontaires au pilori
Les Verts sont particulièrement révoltés par l’article 4 amendé de la loi sur les OGM qui stipule que « le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture » OGM est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».
Le majorité présidentielle sombre en plein délire judiciaire et oublie le principe fondamental de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi qui régit notre droit.
Entre autre, cet article est pleinement discriminatoire : il instaure clairement une différence de peine entre la destruction d’un champs OGM et d’un champs non OGM, bio par exemple. Dans un cas, la loi met en prison, dans l’autre une petite amende suffira. Où est cette fameuse loi qui était sensée protéger la coexistence entre l’OGM et le non OGM? C’est le contraire qu’elle est sur le point d’instaurer : la loi renforce sans ambiguïté les OGM et laisse sur le bas côté une production bio qui se retrouve susceptible d’être contaminée par les OGM jusqu’à 0,9% sans qu’il y a ait possibilité de se plaindre, et sans sanction prévue en cas de destruction…
Ainsi, un individu qui fauchera du maïs encourera une simple amende si celui-ci n’est pas vendu par Monsanto & co. En revanche, il risquera la ruine et la prison si ce maïs a été vendu par un fabricant d’OGM. En face, le producteur OGM sera bien indemnisé, le producteur bio, non.
Plus que jamais, les députés de droite se sont faits les émissaires des entreprises semencières américaines, laissant l’intérêt général aux oubliettes du Grenelle de l’environnement.
Les prétentions pseudo-écologistes du gouvernement se sont fracassées hier soir sur la matrice productiviste et bourrée d’intérêts particuliers à courte vue de sa majorité.
Le tout au détriment de la nature et de la santé des citoyens.
Anne Souyris
Porte Parole nationale des Verts