Vote du budget de Sud de Seine 26 mars 2009

Madame la Présidente,
Madame et Messieurs les Vice présidents,
Chers collègues,
Mesdames, messieurs,

Depuis notre débat d’orientation budgétaire, il encore plus difficile, de voir clair dans ces pronostiques contradictoires au sujet d’une crise qui serait presque déjà derrière nous (que pensent donc de cela les 80 000 personnes qui ont perdu leur emploi ce mois-ci ?), ou qui au contraire serait un gouffre ouvert devant nous, dans lequel nous glisserions sans autre espoir qu’une fois arrivé au fond on ne tomberait pas plus bas. Tandis qu’au dessus de nos têtes, une troupe de bandits d’une nouvelle sorte autorisée par la loi, formée de financiers et de patrons, – ils ne le sont pas tous – reprendraient les rênes de leur attelage de traders pour repartir enfin, et sans complexe à l’assaut des dividendes dans le monde virtuel et joyeux de la finance.

En attendant, ces jours meilleurs, certains de ces brigands, apeurés par le risque d’être reconnus dans la rue, ont renoncé à leur stock options – les dirigeants de la Société Générale par exemple – ce qui en dit bien long sur les effets criminels de leur avidité. La « crise », c’est ainsi que l’on nomme le bouleversement de civilisation dans lequel nous sommes plongés, a mis définitivement en évidence des pratiques de longue date, prédatrices jusqu’à la destruction de destins humains, mais aussi de la nature. Plus personne, sous l’effet de cette crise, ne peut croire qu’on puisse vivre avec des salaires 300 fois supérieurs au SMIC et représenter un quelconque ferment dans la reconstruction de notre monde économique – qui est notre bien commun. Nous ne nous laisserons plus berner !

Cependant, pour nous, réunis ici ce soir, tout commence prosaïquement par définir notre budget, car l’argent n’est « virtuel » que pour les financiers voyous- ils ne le sont pas tous. Pour le reste du monde, il importe d’équilibrer les dépenses et les recettes !

Tout d’abord, le groupe des Verts tient à souligner la qualité de présentation de ce budget qui permet une approche « claire » propice au débat démocratique.

Sud de Seine présente une situation financière saine, avec une capacité d’autofinancement positive et un endettement nul, qui pour l’heure, représentent une faculté d’investissement importante.

Cependant les recettes augmentent peu et d’autre part des incertitudes fortes pèsent sur les années à venir.

Certes, la DGF cesse de baisser et augmente, grâce d’une part aux transferts qui permettent à l’intercommunalité d’accéder à un régime de dotation plus favorable, et d’autre part grâce à l’augmentation de la population.
Mais, en attendant que la taxe professionnelle disparaisse, sans que l’on sache quelle compensation sera mise en place pour abonder le financement des collectivités territoriales, le produit de notre TPU baisse d’ores et déjà de 2,46%.

La création de Sud de Seine correspond à la volonté de créer une éco-intercommunalité, et c’est donc au regard de ses actions en faveur du développent durable, que nous évaluons ce budget.

Investissements sur les équipements transférés.

En ce qui concerne les investissements, l’effort particulier fait sur les équipements transférés, conservatoires et piscines se traduira par une optimisation de ces équipements et des gains environnementaux. En particulier économie d’énergie et d’eau pour les piscines qui seront réhabilitées ou reconstruites, selon un cahier des charges mettant clairement en avant la qualité environnementale.

Habitat

Pour l’habitat et la maîtrise de l’énergie, la concrétisation sur notre territoire de la convention avec le PACT ARIM et le maintien des permanences Info énergie auprès des particuliers, dans un premier temps, puis le redéploiement de ces permanences en direction des personnels des villes en charge de l’urbanisme, cherchent bien à rapprocher les citoyens des solutions économiques et techniques qui sont à leur disposition en matière d’économies d’énergie propres à l’habitat.

Nous incluons également dans la perspective de notre développement durable, la réalisation d’une étude destinée à créer la meilleure adéquation possible entre la réalité et les besoins de notre parc locatif social, en vue de l’application du supplément de loyer de solidarité. Il s’agit dans le cadre de notre PLH d’essayer de mettre en place une vraie mesure de solidarité et non, comme le préconise le gouvernement, d’installer dans le logement social un turn-over, source à la fois de ghettoïsation et de misère.

 

Transports

L’amélioration des transports, avec le maintien du financement des lignes communales mises en place en 2007, mais aussi le financement de deux études, l’une sur la mise en place d’un plan local de déplacement intercommunal, et l’autre sur l’amélioration des transports urbains, poursuivent l’effort de réflexion mené dans ce domaine crucial du développement durable.

Nous espérons que ces études permettront pour l’année prochaine de mieux adapter notre offre à la demande, en particulier en ce qui concerne les déplacements liés aux loisirs, le week-end et en soirée, comme cela l’a été soulevé lors de la commission transports du conseil de développement durable. Sans induire forcément un coût supplémentaire.

Autolib’

Par contre nous espérons que la provision prévue pour l’adhésion au syndicat mixte en charge d’Autolib’ ne sera pas utilisée, du moins à court terme.
D’ailleurs, nous nous réjouissons que cette provision soit réduite à sa portion congrue.
Notre volonté est de favoriser les transports en commun, bien sûr, seuls vraiment capables aujourd’hui de limiter nos émissions de gaz à effets de serre, mais rien n’interdit d’imaginer aussi de nouvelles offres de transports individuels à la demande, propres et intermodales

En ce sens Autolib’ pourrait être une bonne idée. Cependant trop d’incertitudes pèsent sur la création de ce syndicat intercommunal. Il est urgent d’attendre que des études financières, techniques et environnementales nous apportent les éclaircissements nécessaires.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors du point 11 de l’ordre du jour de ce conseil.

Collecte et traitements des déchets.

En ce qui concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés, le nouveau marché de collecte, qui se met progressivement en place sur les quatre communes, permet d’ores et déjà une économie d’échelle de 48 500 € en 2009, tout en généralisant la mise en place du service supplémentaire de collecte des déchets verts, en porte à porte, sur les 4 communes.

La hausse de 6,04% de notre enveloppe budgétaire sur ce domaine est liée, vous le savez, à la hausse de 7,5% de la tonne incinérée. Rappelons que cette hausse est due aux nouvelles exigences environnementales appliquées à l’incinération. Nous nous félicitons donc, que la mise en place de la collecte des déchets verts diminue encore un peu plus nos tonnages voués à l’incinération, et favorise le compostage, ce qui représente à la fois une économie (36 € la tonne « compostée » contre 96,83 € la tonne incinérée), et une action concrète en faveur de la santé publique, puisque plus personne ne peut mettre en doute la toxicité de l’incinération, même dans ses développements technologiques les plus avancés. Rappelons toutefois que la France reste la championne européenne de l’incinération ce qui traduit une inertie phénoménale ! Notre volonté de faire progresser nos activités de tri n’est donc pas si banale que cela…

De plus, nous présentons sur cette enveloppe budgétaire une vérité des coûts, puisque le produit de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le taux augmente de 0,9 % pour atteindre 6,11% finance nos dépenses. Il est significatif de rapprocher ce taux, situé en dessous du taux moyen national établit pour 2008 à 8,75%, de nos performances concernant le tri sélectif, favorisé par de nouveaux dispositifs comme les déchetteries mobiles et les points de collecte des déchets toxiques. Bref, mieux on trie, moins on taxe !

Développement économique

Le développement économique de Sud de Seine, à la lumière de ce budget, reste bien un thème central de notre intercommunalité. Avec ses aides à la création ou à la reprise d’entreprises (81 entreprises créées sur 408 porteurs de projets, créatrices de 108 emplois), et la diversification des manifestations et des liens en direction des entreprises.

Cependant, le gisement de l’économie sociale et solidaire, et l’innovation dans le domaine des activités liées au développement durable ne se sont pas encore concrètement mis en chantier. Nous espérons qu’au cours de cette année, avec la phase stratégique de notre projet territorial de développement durable, qui verra le jour au second semestre, des voies s’ouvriront dans ce domaine. Cependant elles ne sont pas assez avancées pour apparaitre dans ce budget 2009.

Projet territorial de développent durable

Le projet territorial de développent durable et d’agenda 21 (qui nous le rappelons fait l’objet d’une subvention à hauteur de 70% de la Région) doit nous permettre cette année, de puiser dans les idées que la phase de diagnostic a fait apparaître, afin de développer des actions innovantes dans des domaines très différents : économie sociale et solidaire, donc, énergies renouvelables, bien sûr, mais aussi mise en place de circuits courts, pour l’alimentation par exemple, amélioration des transports, offre culturelle tournée vers un public de plus en plus acteur de cette offre, meilleure appropriation de notre territoire par ses habitants, meilleure connaissance et valorisation de sa biodiversité, etc.

Ce projet territorial de développement durable est notre chance d’aller de l’avant. Il ne faut pas le cantonner à une sorte «de machin » gourd et institutionnel, mais au contraire continuer son ancrage auprès des citoyens. La démocratie participative fait partie de notre développement durable et la piste ouverte en cette matière en 2008 a surpris agréablement, même les sceptiques.
Changeons de vitesse et continuons de nous surprendre !

Pour dire les choses autrement, Sud de Seine pour résister aux politiques gouvernementales destructrices du « bien vivre ensemble » n’a pas d’autre choix que d’innover sur la piste d’un développement, qui ne sera durable, que parce que réellement tourné vers un avenir respectueux des personnes et de l’environnement, c’est-à-dire solidaire.

Comme vous l’aurez compris, madame la Présidente, considérant que ce budget montre une rigueur financière et une pertinence globale dans ses dépenses, le groupe des Verts votera ce budget.

Je vous remercie.

 

 

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