Au Conseil municipal de Clamart du 30 mars 2011

 

Résumé du Conseil municipal du 30 mars 2011

 

Point 5. Nomination d’une nouvelle conseillère municipale suite démission

 

Intervention de Lionel Wartelle.

 

Mr le Maire, cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs,

Au nom de mon groupe je voudrais tout d’abord saluer l’arrivée de Sylvie Loisel au sein du Conseil et je lui souhaite la bienvenue. Femme de conviction, de réflexion, ses compétences en matière sociale notamment nous sont connues ainsi que son engagement sans faille lors du mandat précédent.

Cette expérience sera bien utile dans notre action pour la commune.

Nous regrettons le départ de notre camarade Mohamed Abdelouahed, adjoint au maire, pour des raisons personnelles.

Nous aurons cependant l’occasion de le croiser dans la mission qu’il remplit maintenant pour la Ville. Je souligne que cette création de poste n’était pas prévue au débat d’orientation budgétaire.

C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler nos demandes répétées (à chaque étape des arbitrages budgétaires) en matière de postes améliorant la qualité du service public municipal.

Je pense à l’hygiène et la salubrité, actuellement non renouvelé après un départ et pour lequel les Verts demandent depuis 9 ans un poste supplémentaire car les besoins montent en puissance, cette compétence relevant du pouvoir de police du maire afin de faire respecter par les particuliers ou les entreprises les règles et la légalité en la matière.

Je pense à un poste mutualisé avec l’agglomération dans le cadre du Plan Territorial de Développement Durable pour améliorer la mission de la collectivité concernant l’environnement, l’énergie et la mobilité, dont on sait bien les attentes fortes parmi nos concitoyens.

La gestion rigoureuse ne nous dérange pas, bien au contraire ! C’est pourquoi la création de tel ou tel poste doit être réfléchie avec la plus grande attention. Quel service souhaitons nous rendre, pour qui, pour quel coût…

A l’extrême, on le voit, la politique actuelle du gouvernement casse la logique et la cohérence du service public

• par la suppression systématique et irréfléchie de postes de fonctionnaires,

• par la non organisation des concours (de plus en plus rares dans certaines filières ce qui bloque la progression des agents dans leur carrière),

• par la délégation de plus en plus de services à des entreprises privées dans une logique marchande (les ressources humaines à la mairie d’Issy-les-Moulineaux ou la restauration scolaire des collèges au Conseil général 92 par exemple),

• par le recours à des embauches sous condition de contrat de droit privé ce qui aura pour effet de rétribuer différemment 2 personnes de compétences égales et effectuant le même travail,

• enfin nous dénonçons aussi une politique salariale injuste notamment dans la catégorie C, les salaires étant quasiment figés alors même que le coût de la vie de cesse d’augmenter.

Nous souhaitons réaffirmer ici que nous soutenons la création ou le renouvellement de postes dont les missions ont été définies en concertation, nous voulons rappeler que, comme le dit la loi, un poste (s’il correspond à une action pérenne) a vocation a être occupé par un agent titulaire, la vacation n’est pas un statut.

Comme nous l’avons plusieurs fois souligné, nous devons favoriser la formation pour les agents en poste et la possibilité d’embaucher des fonctionnaires ayant passé (ou en passe de le faire) les concours de la FP, la aussi comme le dit la loi.

C’est ainsi que l’on mène une politique sociale et utile, respectueuse des finances publiques.C’est la politique que souhaite mener Europe Écologie Les Verts

Je vous remercie de votre attention

 

Point 8. Remplacement d’un administrateur au sein de Clamart Habitat

Nous proposons la candidature de Roland Rabeau enseignant à l’école de génie urbain, membre de l’association Vivre à Clamart.

Notre candidat obtient 8 voix. Battu.

Laurence Salvat, ancienne maire adjointe socialiste de 2001 à 2008, est élue.

 

Point 10. Transfert des médiathèques

Nous nous abstenons sur ce rapport. Plusieurs points posent problème, dont le pilotage des projets et la continuité effective des contrats de travail ainsi que le travail potentiel le dimanche qui nous ne soutenons pas.

Off : Les agents travailleront davantage, cette augmentation de temps de travail état compensée par une prime annuel de 3%. Nous ne partageons pas cette approche, n’étant pas favorable à une augmentation du temps de travail.

 

Point 16. Déclassement de voies départementales

Avis favorable. La reprise de ces voies dans le giron municipal permettra enfin de réduire la vitesse des véhicules et d’améliorer la sécurité pour les cyclistes et les piétons, exactement ce que le Conseil général est incapable de faire. Inconvénient : au delà des subventions de remise en état en provenance du Conseil général , ce sera à la ville de contribuer à l’entretien. Soit une dizaine de km de plus sur environ 70 à ce jour.

 

Point 17. Convention avec le Syndicat des eaux d’Ile de France pour autoriser les travaux de creusement et de remise en état.

La convention prévoit un accord préalable de la ville avant tout travaux et renvoie à un règlement de voirie qui prévoit des pénalités en cas de non réparation rapide du domaine public. Nous attirons l’attention de nos collègues sur la nécessité de bien cibler l’intervenant concerné. En effet, le SEDIF soustraite à Véolia qui soustraite souvent à la SADE. Avis favorable.

 

Point 20. Création d’une crèche au Jardin Parisien (quartier Soleil Levant)

Notre groupe s’abstient concernant ce projet que nous soutenons dans son principe. Hélas, le choix d’un mode dechauffage électrique pour cette crèche dans un immeuble tout neuf est une erreur évidente. Le chauffage électrique est celui qui coûte le plus cher et a le plus mauvais rendement lorsqu’on compare les consommations en énergie primaire. De plus, spécialement pour la France, il génère des pollutions radioactives liées au fonctionnement des centrales nucléaires. Ce choix est donc totalement inadapté et le bâtiment n’est pas assez isolé pour garantir un label BBC, contrairement à ce qui est annoncé.

En tant qu’adjointe au Maire en charge de l’environnement, Marie Catherine Poirier complète en s’inquiétant de la proximité de la ligne THT par rapport à la future crèche même si elle est à plus de 100 m, la ligne est toute proche.

Off : En 2004, une étude de chercheurs de l’université d’Oxford, critiquée par RTE, avait conclu que le risque de leucémie augmentait de 69% pour les enfants dont le domicile se trouvait à moins de 200m des lignes haute tension au moment de leur naissance et de 23% pour ceux domiciliés à une distance située entre 200 et 599m, par rapport à ceux nés à plus de 600m. » La ligne concernée ici ne fonctionne pas toujours car elle n’est qu’en secours, mais quand même…

Abstention

 

Points 21 et 22. Aménagements de sécurité

Vote favorable en attirant l’attention sur la nécessaire évolution du détail de cet aménagement pour réduire le terre-plein central, inutile pour les piétons et dangereux pour les cyclistes.

 

Point 24. Aménagement du Parc Auzelle

Nous demandons que ce projet soit vu et affiné avec la population du haut Clamart.

Avis favorable

 

Point 26. Travaux de sortie d’insalubrité rue Traversière

Nous ne ré intervenons pas en séance suite à un rappel de Lionel Wartelle en début de Conseil. Ce dossier est emblématique de ce que nous soutenons : la remise en état des logements insalubres par la ville et aux frais du propriétaire qui loge un locataire à titre payant dans des conditions indignes. La procédure est très longue et nécessite l’intervention d’un inspecteur de salubrité, agent de la ville assermenté.

Malgré nos demandes répétées, ce poste n’a pas été renouvelé et l’exemple de ce soir ne pourra donc hélas pas être reproduit alors que les besoins sont importants.

 

Point 28. Jury de Concours pour un projet de Crèche et logements rue Perthuis

Le Conseil municipal accepte de voter une proposition d’évolution du jury de concours. Vincent Gazeilles (groupe Europe Écologie Les Verts) est désigné titulaire parmi les membres du jury.

 

Point 29. Autorisation de permis de construire pour un projet de Crèche et logements rue Perthuis

Ce projet est intéressant mais ne correspondant pas à l’enquête publique soumise à la population. Celle ci envisageait une crèche de 800m² or le projet prévoit 1652 m² de logements sociaux supplémentaires.

Outre le fait que le nettoyage du terrain a été une catastrophe, nous souhaitons qu’une nouvelle enquête soit mise en œuvre, conformément à ce nouveau programme.

Enfin, nous notons avec une grande satisfaction que le projet veut anticiper la réglementation thermique 2012.

N’étant pas contre ce projet à venir, nous ne prendrons donc pas part à ce vote.

 

Point 30. Aménagement des vestiaires et des parkings du Stade de la Plaine

Comme évoqué lors du vote du budget, nous ne soutiendrons pas ce dossier en l’état. Il est prévu une dépense de 3 millions d’euros pour la fin de l’opération des terrains de la plaine (+ au moins 60 places de parking). Celle ci implique la démolition de la maison du gardien construite il y a pourtant peu de temps (1994), la création de locaux spacieux pour respecter les recommandations très exigeantes de la fédération de football pour des compétitions de niveau 4. Aucun engagement n’est donné concernant la réalisation d’un skate-park.

Il y a certes besoin de rénover les locaux existants mais une ou plusieurs variantes moins onéreuses étaient envisageables.

Abstention

Point 32. Contribution pour réalisation d’aires de stationnement

Il s’agit d’un dispositif concernant certains immeubles anciens ou habitat ne possédant pas de places de stationnement . Le plan local d’urbanisme impose de trouver du stationnement ailleurs, pas trop loin, ou de payer une taxe pour création de places de stationnement dans la ville.

Étant totalement opposés à l’augmentation du nombre de places de stationnement en ville, car ces places impactent le trafic routier urbain, nous ne soutiendrons pas ce projet.

De plus, au delà de l’aspect écologique, il nous semble injuste d’imposer des dépenses pour des construction de parkings à des personnes n’ayant pas de véhicules par choix de protection de la planète ou par contrainte financières (la possession d’un véhicule devient un luxe : 500€ en moyenne par mois en comptant toutes les dépenses).

Vote Contre.

Point 33. Modification de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Avis favorable compte tenu d’une possibilité de prise en compte des objectifs de Haute qualité Environnementale lors des rénovations (équipements solaires, matériaux de construction etc..) en fonction du contexte de l’opération. Une certaine souplesse est nécessaire et acceptée.

Vote Pour.

Point 43. Subventions aux associations

Abstention pour ces subventions aux associations. Nous notons que les aides aux association sportives augmentent alors que celles en direction des associations s’occupant d’action sociale baissent. En période difficile, cela nous paraît anormal. C’est l’inverse que serait souhaitable.

Point 44. Convention avec l’association Espaces

Vanessa Jérôme précise que l’association Espaces fait un travail remarquable à Clamart en soutenant les personnes en insertion. Du fait d’une baisse des subventions de la part du Conseil général, Clamart aurait pu faire un petit effort pour augmenter légèrement sa subvention par rapport à 2010.