Au conseil municipal de Clamart du 24 octobre 2012

Modification des procédures d’attribution des marchés publics

Il est proposé au Conseil municipal de valider le principe de création d’une commission d’analyse des offres lorsque les sommes en jeu ne sont pas suffisantes pour la réunion de la très officielle commission d’appel d’offres. C’est une bonne démarche pour éviter que le maire puisse, seul, décidé des prestataires retenus. En effet, une précédente loi votée sous Nicolas Sarkozy permet encore au Maire de passer des marchés de travaux allant jusqu’à 5 millions d’euros sans aucune réunion de la commission d’appel d’offres.

Il est également proposé que les marchés de travaux de plus d’un million d’euros et les marchés de services de plus de 500 000 € soient soumis à approbation du Conseil municipal.

Afin de rendre les décisions relatives aux marchés publics plus transparentes et plus lisibles, les élu-e-s Europe Écologie Les Verts proposent la validation de tous les marchés en Conseil municipal dès que la dépense dépasse 500 000€, quel que soit le type de marché (travaux ou services).

Le vote de cet amendement nous est défavorable, la majorité n’a pas souhaité mettre en place cette mesure, permettant d’impliquer les citoyens dans le contrôle de la gestion de la collectivité, mais plusieurs élu-e-s de tous bords l’ont néanmoins soutenu.

Ouverture de l’enquête publique pour évolution du plan local d’urbanisme

Nous intervenons pour mettre en avant quelques points (des observations écrites détaillées seront présentées sur notre site et dans le cahier d’enquête publique)

·l’article 5 concernant le découpage des parcelles n’est pas clair et méritera d’être précisé

·afin d’éviter des déclarations de surface de parking (non taxées) excessives et fantaisistes , il est proposé de fixer un maximum de trois places de stationnement dans les constructions individuelles. Il nous semble préférable de fixer une surface plutôt qu’un nombre de places. Par ailleurs, ce plafond peut être trop important dans certains cas de figure (îlots sans voitures).

·dans l’article 12, le projet reprend la possibilité de construire des espaces de stationnement à l’extérieur des bâtiments uniquement en cas d’impossibilité technique. Il nous semble souhaitable d’étendre cette possibilité pour permettre la création de quartier ou d’îlots sans voitures.

·le texte évoque l’obligation de créer des dispositifs de recharge de véhicules électriques dans les immeubles. Ce dispositif est issu du code de la construction et n’a pas sa place dans le plan local de l’urbanisme.

Voir ici pour un résumé des principales modifications du PLU.

Achat de plantes pour près de 250 000 €

Ce dossier est l’occasion pour notre groupe de rappeler qu’il faut minimiser les coûts écologiques de ces productions florales et arbustives. Suite à nos demandes, les entreprises répondant aux marchés sont à présent notées non seulement en fonction de leur prix mais aussi de leur bilan carbone (liées à la distance entre le lieu de production et Clamart, aux techniques de production etc.). C’est une bonne démarche mais elle n’est pas suffisante. Pour les plantes comme pour les arbres, il nous semble nécessaire de profiter du nouveau centre technique municipal pour produire, localement, une partie des plans qui seront utilisés dans notre ville. Le maire ne prend en compte que l’aspect financier à court terme et s’oppose à cette proposition. Nous confirmons notre souhait de réduire quelques dépenses (dont le chauffage des serres) pour dégager les moyens humains nécessaires à une production partiellement locale.