Réforme du marché du travail : des mesures idéologiques sans effets sur l’emploi et de graves reculs des droits des salariés

Ce jeudi 31 aout, le gouvernement a rendu public le contenu de ses ordonnances concernant la réforme du droit du travail.

Cette réforme, purement idéologique, est imposée aux syndicats et aux parlementaires, niant de facto la valeur du dialogue social et politique pour réguler la société. Elle voudrait faire croire qu’en dérégulant le marché du travail, en offrant moins de protection aux salariés, on pourrait créer de l’emploi. Aucun élément, aucune étude, ni même aucun argument ne permet d’étayer cette affirmation. Il ne s’agit que de demandes d’une partie des employeurs, soucieux d’avoir plus de libertés pour licencier ou réduire les avantages sociaux.

Trois points particulièrement néfastes doivent être signalés

• Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, limitée à 3 mois seulement en dessous de 2 ans d’ancienneté ;
• La fusion des instances du personnel. Le CHSCT qui travaille sur les conditions de travail des salariés, leur sécurité, les maladies professionnelles, le stress au travail est une instance efficace, qui permet l’amélioration de la qualité de vie au travail et la préservation de la santé des salariés.
  C’est pourquoi la partie la plus rétrograde du patronat cherche depuis longtemps à en limiter les prérogatives. Emmanuel Macron leur aura donc donné raison. Ceci est d’autant plus dommageable que les ordonnances ne précisent pas les moyens alloués à la nouvelle instance fusionnée (appelée Comité social et économique).
• La possibilité de contourner les syndicats pour signer des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés.C’est la négation du principe constitutionnel de dialogue social avec les syndicats, une volonté d’effacer les acquis du CNR et de mai 68. Alors même que les études du FMI confirment que les organisations syndicales contribuent à réduire les inégalités de salaires, la réforme cherche à les affaiblir en les excluant, de fait, du champ des entreprises de moins de 50 salariés.

Cette réforme ne présente par ailleurs aucune avancée significative concernant les droits des salariés, en dehors de l’augmentation – faible- de l’indemnité légale de licenciement de 1/5ème de mois à ¼ de mois par année d’ancienneté. On aurait pourtant pu attendre d’une réforme moderne et progressiste qu’elle soit équilibrée entre les avancées pour l’employeur et celles pour les salariés. On aurait ainsi pu espérer une régulation de l’économie collaborative, un encadrement de l’emploi des vrais-faux salariés « uberisés » payés à la tâche et précarisés. Hélas, les salariés précaires n’ont semble-t-il rien à attendre de ce gouvernement.

En outre, il y a également la question des primes, notamment les primes d’ancienneté, désormais négociées au niveau de l’entreprise et non de la branche. Une façon d’organiser une fois de plus la course au moins-disant social entre entreprises. Exercer une pression à la baisse sur les salaires apparait de plus en plus comme l’un des objectifs de ce gouvernement.

Facilitation des licenciements, affaiblissement des organisations syndicales, démantèlement des CHSCT, cette réforme suit une logique très claire d’affaiblissement des salariés dans leur rapport à l’employeur. Une réforme idéologique, cousue de préjugés, qui n’aura malheureusement aucun effet sur l’emploi mais qui, en renforçant le déséquilibre existant entre les employeurs et les salariés (déjà subordonnés et sous pression d’un chômage de masse), aura des effets dévastateurs sur la collectivité en entreprise, en fragilisant la cohésion sociale.

EELV appelle donc à la mobilisation sociale le 12 septembre, partout en France, contre la loi dite « travail ».