Encadrement des loyers à Paris : il est temps d’appliquer la loi !
Dans un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Paris a pris la décision d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Au lieu d’étendre cette mesure à toutes les communes concernées de l’agglomération parisienne au titre de la loi ALUR, le juge administratif a préféré annuler l’arrêté parisien, au risque que la loi soit moins bien appliquée après qu’avant.
Avec cette décision, l’encadrement des loyers, avancée majeure pour les locataires, n’est donc plus appliquée dans aucune commune de France.
“Après la baisse des APL, les coupes budgétaires inédites dans le logement social et les reculs sur l’application de la loi SRU, imposant 25% de logements sociaux aux communes, c’est une véritable catastrophe pour les locataires, déplore Claire Monod. Alors même que l’encadrement des loyers avait fait preuve de son efficacité à Paris, ce jugement casse un dispositif majeur du droit au logement et de la lutte contre l’inflation des loyers.”
En Île-de-France, ce sont 412 communes et près d’un million de logements qui devraient être concernés par l’encadrement des loyers telle que le prévoit la loi ALUR. En refusant dès l’origine la bonne application à l’ensemble des communes concernées pour la restreindre à Paris, Manuel Valls avait porté un premier coup d’arrêt à cette promesse de François Hollande. “La responsabilité de l’Etat et du gouvernement de Manuel Valls dans cette situation est écrasante. On fait payer aux locataires le manque de courage politique et l’incurie de l’Etat à faire respecter la loi Alur” rappelle Julien Bayou.
Les élu-es du groupe Alternative Écologiste et Sociale demandent à Valérie Pécresse de défendre dès à présent l’extension de l’encadrement des loyers et demandent à être reçu-es par le Préfet de la région Ile-de-France. “Il n’est pas acceptable que le gouvernement actuel se contente de regarder cette loi s’effondrer, en souriant. Cela montre une volonté politique non assumée, car une loi remettant en cause l’encadrement des loyers serait impopulaire,” précise Julien Bayou.
Marion JEUNE
Groupe AES – Conseil Régional IDF